I. LES DECISIONS COLLEGIALES

1.1 Décisions de la compétence de l’Assemblée Générale des associés

1.2 Les réunions périodiques des associés

2. ORGANISATION DU TRAVAIL ET DES RESPONSABILITES

2.1 Travaux agricoles

2.2 Travaux d’entretien des bâtiments et machines ….

2.2 Tâches administratives 

2.3 Commercialisation des produits de l’exploitation

3. REPOS – CONGES – ABSENCES

3.1 Repos hebdomadaire et jours fériés

3.2 Congés annuels

3.3 Formation professionnelle – Réunions professionnelles – Salons

3.4 Absence pour maladie ou accident

3.5 Dispenses

3.6 Activités extérieures

4. RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE LA SOCIETE ET LES ASSOCIES

4.1 Niveau d’engagements des dépenses par le(s) gérant(s)

4.2 Rémunérations

4.3 Remboursement de frais

4.4 Charges sociales et assurances

 5. CONCILIATION

 6. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

► Le règlement intérieur a pour but de régler tous les points que ne peuvent régler les statuts, notamment parce qu’il définit des règles susceptibles de changements fréquents : organisation du travail, répartition des taches, périodicité des réunions … (les intégrer dans les statuts vous obligerait à modifier les statuts chaque fois que des réajustements d’organisation s’avèreraient nécessaires).

► Il est obligatoire pour un GAEC car il est joint au dossier de demande d’agrément du GAEC.

Pour les autres sociétés, il est recommandé quand les associés ont des intérêts individuels très distincts, notamment quand ils ne sont pas de la même famille. 

► Comme dans une association, le règlement a la même valeur juridique que les statuts pour les associés : les associés doivent les respecter au même titre que les clauses des statuts. En revanche, pour les personnes étrangères à la société, les statuts prédominent.