GUIDES JURIDIQUES ET MODELES PRETS A L'EMPLOI

 

       POUR LES AGRICULTEURS ET LEURS CONSEILS

 

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Les Guides et modèles
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Vous pouvez, donc, personnaliser les modèles proposés.

Les guides comportent, aussi, des modèles. Il s'agit de modèles de courriers adaptés à votre décision.

Ici, vous avez le contenu de notre catalogue, spécialement conçu pour les agriculteurs.

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Contrat de prêt d'un matériel ou engin agricole 

Conseils, règles de circulation et contrat de prêt

En téléchargement sur le site de vente en ligne e-guidesjuridiques.com

Contenu du dossier du Modèle de Contrat de prêt d'un matériel ou engin agricole  

1. LES REGLES DU PRET A USAGE

1.1 Les obligations de l'emprunteur

1.2 Les obligations du prêteur

2. MODELE DE CONTRAT DE PRET D’UN MATERIEL AGRICOLE  ( 7 articles )

ANNEXES

Modèle d’état descriptif du matériel agricole prêté

Règles sur l'utilisation de véhicules et engins agricoles

- Dispositions sur la nécessaire formation à la sécurité de salariés de l’exploitation

- Dispositions sur les règles de circulation que doivent respecter les véhicules et matériels agricoles ou forestiers et leurs ensembles

- Dispense, sous conditions, du permis de conduire de véhicules et appareils agricoles ou forestiers.

Le matériel agricole peut être prêté gratuitement par son propriétaire à un autre agriculteur.

Bien entendu, ce prêt est par essence, gratuit sans quoi il prend le caractère d'une location.
Compte tenu de ce caractère gratuit, le prêt à usage accompagne souvent les opérations d'entraide entre agriculteurs.

Il s’agit d’une pratique fréquente qui nécessite quelques précautions.

Récupérer le bien dans les délais souhaités, s’assurer que l’utilisateur a la formation ou l’expérience requise afin d’être dégagé de toute responsabilité en cas d’accident, régler les questions relatives aux réparations du matériel prêté, sont autant de points qu’il est préférable d’éclaircir et de fixer par écrit.

En raison de l'obligation qu'a l'exploitant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, il est important de prévoir dans le contrat que l'usage du matériel prêté est limité aux personnes formées et reconnues aptes à l'utiliser.
Il peut aussi être dressé un état détaillé du matériel annexé au contrat. Il convient d'apporter le plus grand soin à la rédaction de cet état du matériel afin d'éviter tout  litige ultérieur lors de la restitution du matériel.

Un Modèle de Contrat de Prêt de Matériel Agricole vous est proposé ;

Il est complété d’un modèle de Fiche d’Etat Descriptif du matériel.
Ce contrat concerne le prêt d'un matériel agricole, mais il peut être adapté pour tout autre type de prêt dit "à usage".

Afin que l’exploitant agricole utilisateur de véhicules et matériels agricoles ou forestier ait bien connaissance des règles de circulation sur la voie publique du matériel loué, votre e-guide-juridique est complété des principaux articles réglementant la conduite des engins agricoles :

  • du Code du Travail : dispositions sur la nécessaire formation à la sécurité de salariés de l’exploitation à l’utilisation d’engins agricoles car tout employeur est tenu d’une obligation générale de sécurité, qui lui impose de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs ».

  • et du Code de la Route :
    - Des dispositions sur les règles de circulation que doivent respecter les véhicules et matériels agricoles ou forestiers et leurs ensembles : heures de circulation, signalisations obligatoires, franchissement des voies ferrées, véhicules d’accompagnement, vitesse autorisée, panneaux rectangulaires « Convoi agricole » …,
    - Ainsi que la dispense, sous conditions, du permis de conduire de véhicules et appareils agricoles ou forestiers. 

Le Modèle de Contrat de Prêt de Matériel Agricole proposé est complété d’un modèle de Fiche d’Etat Descriptif du matériel.

 

Le dossier du Modèle de Contrat de prêt d'un matériel ou engin agricole comprend 26 pages (format A4) et 6 pages de modèles commentés sous format word.

En téléchargement sur le site de vente en ligne e-guidesjuridiques.com