CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL AGRICOLE

Modèle de Contrat de Location de Matériel Agricole

Conseils pratiques
et modèle de contrat commenté

Contenu du dossier du Modèle de Contrat de Location de Matériel Agricole

1. PRESENTATION DU CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL AGRICOLE

1.1. Intérêts et obligations du Loueur
A. D'un point de vue fiscal, l’activité de location est une activité commerciale
B. Au regard des cotisations sociales
1.2. Intérêts et obligations du Locataire
A. Les intérêts de la location B. Les obligations générales du locataire
C. Les obligations particulières de l’exploitant employeur locataire d’un bien agricole D. Les obligations particulières de l’exploitant locataire d’un matériel mobile agricole

2. MODELE DE CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL AGRICOLE ( 8 articles )

Annexe au contrat : Modèle d'Etat descriptif du matériel

3. TEXTES DES ARTICLES RELATIFS A LA LOCATION ET A L'UTILISATION D'ENGINS AGRICOLES

Code Civil : les contrats de Louage
Code de la route
· Dispense de permis de conduire, sous conditions, du conducteur de véhicules et appareils agricoles ou forestiers.
· Circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles
· Circulation sur voies publiques de transports exceptionnels nécessitant une autorisation préfectorale préalable concernant les gros matériels agricoles en raison de la masse totale roulante
. Code du travail : Sécurité des salariés de l'exploitation et des jeunes en particulier

Le dossier du Modèle de Contrat de Location de Matériel Agricole comprend 26 pages (format A4) et 6 pages de modèles sous word.