Droit Rural - Les Guides Lamothe pour les agriculteurs

Guides et Modèles pour les agriculteurs et leurs conseils

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Modèles de Baux Ruraux et Contrats sur foncier agricole	Modèle de bail à ferme 9 ans Modèle de bail à ferme 9 ans environnemental Modèle de Bail à ferme 18 ans non cessible Modèle de Bail de petites parcelles agricoles Modèle de Bail à ferme 25 ans Bail rural à cheptel Contrats de vente d'herbe Convention pluriannuelle de pâturage Convention de mise à disposition par un associé fermier Convention de mise à disposition par un associé propriétaire Contrat de prêt d'un bien foncier
Modèles de Statuts de Sociétés Agricoles	GAEC : Modèle de statuts de Groupement Agricole d'Exploitation en Commun EARL : Modèle de statuts d'EARL Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée SCEA : Modèle de statuts de SCEA Société Civile d'Exploitation Agricole GFR Bailleur : Modèle de statuts de GFR Groupement Foncier Agricole et/ou Forestier GFA Bailleur : Modèle de statuts de GFA Groupement Foncier Agricole Bailleur GFA Exploitant : Modèle de statuts de Groupement Foncier Agricole Exploitant SARL : Modèle de statuts de SARL Agricole Transformer un GAEC en EARL Transformer un GAEC en SCEA Règlement Intérieur GAEC et Sociétés Agricoles
Modèles d'Assemblées de Sociétés Agricoles	PV d'assemblée générale statuant sur le résultat annuel du GAEC PV d'assemblée générale statuant sur le résultat annuel de l'EARL PV d'assemblée générale du GAEC autorisant activité extérieure
Modèles de contrats sur du matériel agricole	Modèle de Contrat de Copropriété d'un Matériel ou Engin Agricole Modèle de Contrat de Location de Matériel Agricole Contrat de prêt d'un matériel ou engin agricole
Modèles pour le travail sur l'exploitation	Le groupement d'employeurs agricole Les Modèles du Contrat d’Entraide Agricole Et les Conseils Pratiques
Modèles pour agir en justice	Modèles et Conseils pour saisir le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Vous défendre face à une administration et saisir le Tribunal Administration

Guides "Conseils" du fermier et du bailleur	Fermages non payés : conseils et modèles pour le Bailleur et le Fermier Modèles de mises en demeure d'avoir à payer les fermages
Guides "Conseils" de l'exploitant et des administrations	Guide du contrôle des structures en Agriculture : Explication, conseils et modèles de lettres
Commercialisation	Les Nouveaux Contrats de Vente Obligatoires de Produits Agricoles