Modèle de convention pluriannuelle
de pâturage ou d’exploitation

Contenu du dossier du Modèle de convention pluriannuelle de pâturage ou d’exploitation

1. Les caractéristiques de la convention pluriannuelle d’exploitation

1 Le Respect de l’arrêté préfectoral

2 Qui est concerné par la convention

3 L'application territoriale

4 La Durée

5 Le Caractère saisonnier de la convention

6 Le Loyer

7 La Réalisation de travaux

8 Qualification du contrat

9 Autorisation d’exploiter

10 La Déclaration de surface et localisation des animaux

2. Le Modèle de convention pluriannuelle d’exploitation

Il comprend 18 articles commentés.

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