|
Modèle commenté de bail
à ferme de 9 ans
et
clauses particulières
Contenu du dossier de Modèle
commenté de bail à ferme de 9 ans :
1. MODELE COMMENTE DE BAIL A
FERME DE 9 ANS (31 articles commentés, avec différentes options. Tous les
articles ne sont pas obligatoires mais ils vous permettent de rédiger votre bail
au mieux de vos attentes dans le respect des libertés laissées par la loi).
2. CLAUSES ET CONVENTIONS
PARTICULIERES DU BAIL A FERME
2.1.1. Clauses et conventions
relatives aux DPB – Droits au Paiement de Base à insérer dans le bail à ferme
ou à joindre au bail.
Explication sommaire des DPB
Premier cas. Le propriétaire
foncier n’est pas détenteur de DPB
Deuxième cas. Le
propriétaire, détenteur de DPB, les loue en même temps que le
foncier agricole
2.1.2. Intervention d’une
caution à la signature du bail à ferme
2.1.3. Intérêts et clauses en
cas de dissociation du droit du sol et du droit de
superficie dans le bail à ferme
1. Les avantages et les
inconvénients de la renonciation temporaire et définitive
du Bailleur aux
améliorations faites par le Preneur pendant l'exécution du bail à ferme
Les modèles de clauses
2. Les avantages et les
inconvénients de l'accession différée du Bailleur à la
propriété des
investissements faits par le Preneur pendant l'exécution du bail à ferme
Les modèles de clauses
3. L'OPTION DU BAILLEUR POUR
L'ASSUJETTISSEMENT DES FERMAGES A LA TVA
4. MODELE D’ETAT DES LIEUX DES BIENS
DONNES EN FERMAGE
4.1.1. L’utilité de l’état des
lieux pour la fixation du prix du fermage
4.1.2. Règles de base pour la
fixation du montant du fermage
4.1.3. Modèle d'état des lieux
des biens donnés en fermage
Il faut que vous
apportiez la plus grande
attention à la rédaction
du contrat de bail à
ferme et, aussi, à
choisir le "bon fermier"
(vous, la société
agricole exploitante) !
Une fois qu’il est
signé, il vous engage
pendant, au minimum, 9
ans, mais, le plus
souvent, pendant une
ou plusieurs générations,
que vous soyez
propriétaire foncier ou
exploitant agricole ou
en cours d'installation
en agriculture.
►
Les règles qui
s'imposent au Bailleur
et au Preneur (le
fermier) sont dans le
modèle de contrat de
bail à ferme.
Vous pouvez, ainsi,
vous y référer en cas de
besoin, pour connaitre
vos droits et vos
obligations, que vous
soyez fermier ou
Bailleur de biens
immobiliers agricoles.
Le bail à ferme est un
bail rural. Le bail
rural désigne également
d'autres contrats. Le
bail de petite parcelle
est un bail rural mais
il ne relève pas du
statut du fermage. La
vente d'herbe, bail
rural, échappe au statut
du fermage tout comme la
prise en pension
d'animaux ou le bail à
cheptel.
En outre, le modèle que
nous vous proposons
contient
des clauses autorisées
par le législateur avec
des variantes plus
favorables au
propriétaire ou, au
contraire, plus
favorables au fermier,
parmi lesquelles vous
pouvez choisir celle qui
répond le mieux à vos
attentes.
►
Et
les DPB ?
-
Les agriculteurs savent
que la location des DPB
suit la location du
foncier agricole.
-
Si vous êtes exploitant
agricole,
comment faire en sorte
de ne pas payer trop
cher votre fermage...
?
►
Et les charges
des travaux ?
Quant au fermier ? Il
est plus avantageux pour
lui de vendre les
installations agricoles
à un autre exploitant
entrant dans les lieux,
que de compter sur
l'indemnisation du
preneur sortant !
En différenciant le sol
et la surface, des
réponses juridiques
existent, bien rôdées et
prévues par le
législateur.
Les explications
concrètes et les modèles
de clauses à insérer
dans le bail à ferme sont dans le
dossier.
Le dossier de Modèle
commenté de bail à ferme
de 9 ans comprend
62
pages sous format word (format A4)
|
