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Modèle de statuts de SARL Agricole
Intérêts de la
société et Modèles commentés
Contenu du
dossier du
Modèle
de statuts de SARL
Agricole
1. Les caractéristiques
de la SARL agricole
1.1 La SARL est une société commerciale.
1.2 Les associés de la SARL
2. L’option de la SARL
agricole pour
l’imposition à l’IR : explications et avantages
2.1 En principe la SARL est soumise à
l’impôt sur les sociétés aux taux normaux :
2.2 L’option pour l’IR de la SARL de
famille
2.3 L’option des SARL agricoles pour le
régime des bénéfices agricoles
1. La société doit remplir des
conditions
2. Rappel des règles fiscales
lorsqu’une société agricole est soumise au régime des bénéfices
agricoles
3. Les solutions apportées par la SARL
à objet agricole qui opte pour l’impôt sur le revenu
4. Pourquoi garder une activité
principale agricole représentant plus de 50 % des recettes de la
société ?
3. L’intervention
éventuelle du notaire.
4. Modèles
de statuts de SARL agricole (35 articles)
5. Modèles pour les
formalités de constitution de la SARL agricole
Premier modèle : acte de nomination du
gérant
Deuxième : modèle de déclaration de
non-condamnation
Troisième modèle : publication de la
constitution dans un journal d'annonces légales
Quatrième modèle : pouvoir pour
l'accomplissement des formalités de constitution
Cinquième modèle : modèle d'attestation du
conjoint
Annexes.
Tableaux récapitulatifs des formalités de
constitution
Les formalités du contrôle des structures
des sociétés agricoles
Le formulaire m0 agricole
Le volet social de déclaration à la MSA
La notice d’information fiscale
► La SARL Agricole est
une société de forme commerciale qui a une activité principale civile
puisqu'elle a pour objet l'exercice d’activités agricoles.
►
A qui s'adresse principalement cette forme de société agricole ?
Cette forme est particulièrement adaptée aux exploitations
qui développent une activité commerciale et aussi, pour toutes
celles qui ont des projets susceptibles de leur fournir des recettes
issues de production d’électricité (éolienne, électricité
photovoltaïque).
Elle
donne plus de souplesse dans la répartition "activités
agricoles"/activités commerciales" que d'autres sociétés agricoles
lorsque les associés exploitants veulent rester imposés aux
Bénéfices Agricoles.
En
effet, la SARL est imposée à l’IS, mais les associés peuvent, à
l’unanimité, décider d’opter pour l'impôt sur le revenu, les
associés étant alors imposés au régime des BA sur leur part des
bénéfices de la SARL.
Avant la Loi du 4 août 2008, seules les SARL de famille pouvaient
exercer cette option.
► Important.
Les statuts de la
SARL présentée sont ceux d'une société qui a pour objet principal
l'exercice d'activités réputées agricoles.
Pour autant, il
ne suffit pas d'utiliser n'importe quels statuts de SARL,
en changeant simplement, l'objet social ! Vous risqueriez, lors de
vos démarches administratives et PAC auprès de la DDT (Direction
départementale des territoires) de repartir avec l'obligation de les
refaire !
Le dossier du
Modèle des statuts
de SARL Agricole
comprend
50
pages format A4 sous format Pdf et 32 pages word (plus les formulaires).
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