modèle de statuts EARL EUARL

Modèle de statuts d'EARL

Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Contenu du dossier du Modèle des statuts de l'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée - EARL- EUARL:

Un modèle commenté de statuts de l'EARL
L’Acte séparé de nomination du gérant de l'EARL
L’avis pour publication de la constitution de l'EARL dans un journal d'annonces légales
Pouvoir donné à un mandataire pour l'accomplissement des formalités de constitution de l'EARL
Le tableau récapitulatif des formalités de constitution de l'EARL
Le tableau récapitulatif des opérations soumises au contrôle des structures
En annexe : le formulaire M0 Agricole, le formulaire MSA-non exploitant, le formulaire d'option fiscale

Le dossier du modèle des statuts de l'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée - EARL- EUARL comprend 46 pages format A4 et, sous format word, 32 pages (dont 20 pages de statuts de EARL commentés)