1.1 Différents baux à cheptel sont à distinguer juridiquement
1. Le cheptel simple ou ordinaire (art. 1804 à 1817)
2. Le cheptel à moitié (art. 1818 à 1820)
3. Le cheptel donné au fermier (ou cheptel de fer) ou au métayer (art.1821 à 1826)
4. Le contrat improprement appelée cheptel
Tableau comparatif des différents contrats de bail de cheptel, des clauses imposées et des clauses autorisées pour chacun d’eux.

1.2 La rédaction du contrat : Conseils et observations
1. La liberté des parties dans la rédaction des clauses du contrat
2. Observations sur la rédaction du bail à cheptel de fer
3. Les aides couplées à la production et le bail à cheptel

1.3 Les formalités éventuelles à accomplir pour la signature du contrat
1. La lettre à envoyer au bailleur du fonds affermé ou donné en métayage s’il est
différent du propriétaire du cheptel.
2. L’enregistrement éventuel du contrat
 

1. Modèle commenté de bail à cheptel simple ou ordinaire
2. Modèle commenté de bail à cheptel moitié
3. Modèle commenté de bail à cheptel conclu avec le fermier ou cheptel de fer

Les deux parties contractantes sont le propriétaire (le bailleur) et un éleveur, locataire du cheptel, appelé aussi, le cheptelier.
Le bail à cheptel désigne plus précisément la location de bétail, même si en droit, le mot cheptel a deux sens extensifs : sous l’expression « cheptel vif », il désigne le bétail qui forme le fonds du cheptel et sous l’expression « cheptel mort », le capital d'exploitation d'une ferme, bâtiments, matériel de culture ou outillage. 

Les animaux sont remis en location, non contre paiement d’un loyer en argent mais moyennant partage des profits ou produits du cheptel entre le bailleur et le preneur.

► Il s’agit d’un contrat de location « original »

Le bail à cheptel est une exception aux contrats traditionnels de location qui concernent le plus souvent des biens immobiliers, voire des biens mobiliers non fongibles, alors que ce bail porte sur du cheptel vivant.
Le « loyer » correspondant au cheptel loué n’est pas payé en somme d’argent, mais il est payé «en nature», grâce aux produits issus du cheptel loué, croît et laine, notamment.
Dans tous les cas, à la fin de la location, le bailleur doit retrouver l’équivalent en nature du cheptel qu’il a donné en location. En d’autres termes, le fermier a l’obligation de laisser, à l'expiration du bail, un même fonds de bétail que celui qu'il a reçu.

• Le cheptel simple ou ordinaire : tout le cheptel est fourni par le bailleur ; en principe, le preneur profite de la moitié du croît et de la laine et supporte aussi la moitié de la perte.

• Le cheptel à moitié : chacun des contractants fournit la moitié des bestiaux, qui demeurent communs pour le profit ou pour la perte.

• Le cheptel annexe au contrat de bail à ferme (cheptel de fer) ou à métayage : le bétail est loué en même temps que la terre et les bâtiments, mais le contrat annexé au contrat de bail doit être distinct car les règles du bail de cheptel sont différentes des principes qui régissent le bail à ferme ou à métayage.

• Il y a encore une quatrième espèce de contrat improprement appelée cheptel, qui est plus proche du contrat de mise en pension d’animaux.

► Les avantages, aujourd’hui, du bail à cheptel

Le bail à cheptel est traité dans le code civil par des articles n’ont pas été modifiés depuis plus de 2 siècles ! Il est pratiqué, aujourd'hui, car propriétaires et éleveurs peuvent y trouver avantages. 

• Du point de vue de preneur (le cheptelier)

Le bail à cheptel permet de disposer immédiatement d'un outil de production, sans être obligé de le financer.
Il est un moyen d’acquérir du cheptel pour les jeunes agriculteurs déjà endettés par leur installation, ou pour les éleveurs obligés de procéder à de gros investissements et  qui ne peuvent pas consacrer leur capacité d’emprunt à l’achat de bétail.
Il peut apporter un complément de revenu à un exploitant qui n’a pas les moyens de se constituer un gros cheptel mais qui peut inclure des animaux supplémentaires dans sa charge de travail et les capacités d’accueil de l’exploitation.

• Du point de vue du bailleur

Il peut être utilisé dans l’attente d’aménagements de plus grande capacité ou de leur mise en conformité avec les normes en vigueur, ou encore pour garder le même niveau de quotas laitiers.
Il peut être utile pour ne pas dépasser le seuil de chargement, tout en gardant la propriété du cheptel.
La location concerne, aussi, des éleveurs qui partent en retraite : la location du fonds rural est accompagnée de la location du cheptel, laquelle procure un complément de revenus « en nature » durable.
Le régime de préretraite pour les agriculteurs en difficulté (Décret du 22 octobre 2007) prévoit clairement la possibilité offerte à l’éleveur demandeur de la préretraite, de garder son cheptel mais de le donner à bail. En effet, le demandeur doit vendre son cheptel ou le louer grâce à un bail à cheptel régi par les articles 1800 à 1826 du code civil.
L’achat de cheptel en vue de le louer est une voie de diversification du patrimoine d’investisseurs privés. Très peu utilisée, elle est cependant organisée par de très rares sociétés de régie qui mettent à la disposition des éleveurs des animaux sélectionnés sur le plan génétique.

► Bail à cheptel et contrat de mise en pension d’animaux

• Les 2 contrats ont des similitudes

Ils permettent à un éleveur dont les herbages sont insuffisants, de confier la garde des bêtes, leur nourriture, leur logement et les soins à quelqu’un, le preneur dans le bail à cheptel, le soigneur ou l’herbager dans le contrat de mise en pension d’animaux.

• Mais ils sont très différents juridiquement

Le bail à cheptel est la location d’un fonds de bétail pour permettre au preneur d’enrichir son troupeau puisqu’il va devenir, au minimum, propriétaire de la moitié du croît.
Le contrat de mise en pension concerne des animaux bien individualisés confiés à un gardien qui va restituer les mêmes animaux, après s’en être occupé moyennant un prix en argent ou en nature.

Le bail à cheptel est exclu du statut du fermage. Il reste distinct du contrat de bail à ferme ou à métayage même lorsqu’il vient en complément d’un bail à ferme ou à métayage.
En revanche, la mise en pension peut être assimilée à un bail à ferme si, en plus de la garde des animaux, le gardien assure d’autres « services ».

Dans le bail à cheptel, le preneur (ou cheptelier) doit le prix de la location au propriétaire des animaux.
Dans le contrat de pension, c'est celui qui garde les animaux qui reçoit une rémunération de leur propriétaire.