L’Assemblée Générale Annuelle de l’EARL
Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Modèle commenté

Contenu du dossier L’Assemblée Générale Annuelle de l’EARL - Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Des règles de base et conseils pratiques de l'AGO de l'EARL

1. Les textes de référence des décisions collectives dans une EARL - Exploitation Agricole A Responsabilité Limitée

2. L’obligation de l’assemblée générale annuelle de l’EARL

3. Le caractère facultatif ou non du dépôt au RCS du procès-verbal de l’assemblée

4. La répartition des résultats de l’exercice

5. Les clés de répartition du bénéfice net de l’EARL et leur importance fiscale
   Cas 1. Répartition du bénéfice net de l’EARL au prorata de la détention du capital
   Cas 2. Répartition du bénéfice net de l’EARL au prorata de la détention du capital et du travail de chacun
   Cas 3. Répartition du bénéfice net de l’EARL en fonction de plusieurs critères

6. L’ordre à respecter dans les différentes affectations du résultat

 Le Procès-verbal commenté de l’Assemblée Générale Ordinaire

PREMIERE RESOLUTION : approbation des comptes et quitus à la gérance
DEUXIEME RESOLUTION : Hypothèse 1 résultat bénéficiaire
Répartition et affectation du résultat

• Variante 1. Affectation partielle des bénéfices à un compte de réserve, le solde étant réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts
• Variante 2. Affectation partielle des bénéfices aux associés proportionnellement au nombre de parts et report du solde en "report à nouveau"
• Variante 3. Distribution totale des bénéfices en fonction d’autres critères
• Variante 4. Affectation partielle des bénéfices à un compte de réserve, le solde étant réparti entre les associés en fonction d’autres critères

DEUXIEME RESOLUTION : Hypothèse 2 résultat déficitaire
DEUXIEME RESOLUTION : Hypothèse 3 – exploitations au forfait agricole
TROISIEME RESOLUTION : virements aux comptes bancaires personnels

EXEMPLES COMMENTES D’AUTRES RESOLUTIONS

• Fixation des rémunérations du travail de l'associé exploitant et du gérant
• Adoption du statut de conjoint collaborateur de l'associé exploitant
• Fixation des taux d'intérêt aux comptes d’associés
• Résolution si l’EARL est soumise, sur option, à l’impôt sur les sociétés

La lettre de convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’EARL

Le texte des résolutions soumises à l’Assemblée

La trame du rapport de gestion de la gérance

Procuration donnée à un associé

Le dossier de L’Assemblée Générale Annuelle de l’EARL - Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée comprend 21 pages (format A4) sous word.