Pour les Agriculteurs et leurs Conseils

"Lettres juridiques
lettres pratiques
statuts et contrats"

Edition 2015


Ces  2 classeurs regroupent  

Des centaines de modèles de lettres,
statuts et contrats
à l'usage des Agriculteurs et de leurs Conseils
:

322   Modèles prêts à l'emploi qu'il vous suffit de recopier ou d'adapter à votre cas votre cas
716
   Fiches pratiques pour accéder, facilement, aux informations et conseils juridiques 

1480 Pages pour connaître vos droits d'exploitant agricole et les faire valoir

Table des matières
Extraits presse agricole
Nouveautés

 

Nouveau ! Guides pratiques
en téléchargement immédiat

Fermages impayés : réponses pour les 2 parties

La SAFER : vos droits en cas de préemption ou rétrocession

 

 

Voir la liste des modèles et commander

sur notre boutique en ligne

 

 

 

Editions Agricoles Lamothe
23, rue Henri Barbusse 92110 CLICHY
Tél : 01 42 70 69 07

Contact  

RCS Nanterre 390 487 429

Guides et Modèles à la carte
en téléchargement immédiat

Modèles de Baux Ruraux
et contrats sur foncier agricole

Bail : Modèle de bail à ferme 9 ans

Bail : Modèle de bail à ferme 9 ans environnemental

Bail : Modèle de Bail à ferme 18 ans non cessible

Bail : Modèle de Bail de petites parcelles agricoles

Bail rural à cheptel

Contrats de vente d'herbe

Convention pluriannuelle de pâturage

Convention de mise à disposition par un associé fermier

Convention de mise à disposition par un associé propriétaire

Contrat de prêt d'un bien foncier

Modèles de contrats sur du matériel agricole

Contrat de prêt d'un matériel agricole

Contrat de copropriété d'un matériel agricole 

Contrat de location d'un matériel agricole  

Modèles d'Assemblées Générales
de Sociétés Agricoles

PV d'assemblée générale statuant sur le résultat annuel 

AG du GAEC autorisant activité extérieure

Modèles pour le travail sur l'exploitation

Contrat d'entraide Agricole 

Modèle de statuts de groupements d'employeurs agricole et courriers 

Modèles pour agir en justice

Recours face à une administration, saisine du Tribunal Administratif 

Saisir le Tribunal des Baux Ruraux 

Modèles de Statuts de Sociétés Agricoles

GAEC : Modèle de statuts de Groupement  Agricole d'Exploitation en Commun
EARL : Modèle de statuts d'EARL Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
SCEA : Modèle de statuts de SCEA Société Civile d'Exploitation Agricole
GFR Bailleur : Modèle de statuts de GFR Groupement Foncier Agricole et/ou Groupement Forestier
GFA Bailleur : Modèle de statuts de GFA Groupement Foncier Agricole Bailleur
GFA Exploitant : Modèle de statuts de GFA Exploitant Groupement Foncier Agricole Exploitant
SARL : Modèle de statuts de SARL Agricole
SCL : Modèle de Statuts de Société Civile Laitière
Transformer un GAEC en EARL
Transformer un GAEC en SCEA
Règlement Intérieur GAEC et Sociétés Agricoles

Guides Agricoles
en téléchargement immédiat

Contrats de vente de produits agricoles
Guide des Droits à Paiement Unique DPU
Guide du contrôle des structures en Agriculture
Obtenir de la MSA délais de paiement et remises de dettes
Sortir de la Coopérative Agricole : démarches et modèles de lettres
Aménagement foncier Agricole et forestier
Formalités des permis d'urbanisme
Fermages non payés : conseils et modèles
Guide du droit de préemption du fermier
BA. Options sur les avances aux cultures
Groupement employeurs: Avantages et modèles
SAFER : vos droits en cas de préemption ou rétrocession
Saisir le Tribunal des Baux Ruraux
Recours face à une administration, saisine du Tribunal Administratif

Vous avez 2 avantages en plus :

- Nous vous envoyons, en même temps, les précisions et conseils juridiques sur le mode d'emploi du modèle sélectionné.
- Vous pouvez nous contacter directement et gratuitement si vous avez des questions.